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MENTIONS LEGALES

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ÉDITEUR

La société I&DS, société par Actions Simplifiée, Société par Actions Simplifiée au capital de 180.000 €, dont le siège social est 164 Avenue Joseph Kessel – Bât 15 à 78960 Voisins le Bretonneux, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 487 424 525.
TVA Intra communautaire : A compléter

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION :

Laurent MORISSET

HÉBERGEMENT :

Société :  VeePee  –  31  rue  Louis  Pasteur  –  92100  Boulogne  Billancourt  – www.veepee.com

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site est la propriété exclusive de la société I&DS, seule habilitée à utiliser et exploiter les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité attachés au Site (marques, dessins, logos, illustrations, présentations, textes et mises en forme, photographies ou tout autre graphique).
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DONNÉES PERSONNELLES

Les  données  personnelles  désignent  les  informations  qui  concernent  une personne physique et qui sont communiquées  volontairement par cette personne à la société I&DS à travers les rubriques proposées.
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La  société  I&DS  ne  transmet,  cède  ou  loue  à  aucun tiers les données personnelles qui lui sont communiquées.

Droit d'accès, de modification et de suppression

Conformément  à  la  loi  «  informatique  et  libertés  »  du  6  janvier  1978 modifiée  en  2004,  tout  Utilisateur  dispose  d'un  droit  d'accès,  de  modification  et de  suppression  des  données  nominatives  le  concernant.  Toute  demande doit  impérativement  être  adressé  soit  directement  en  ligne  soit  sous  la rubrique « contact » soit par courrier postal à I&DS, 164 avenue Joseph Kessel – Bât 15 – 78960 Voisins le Bretonneux.

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